Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service d'automatisation IA fourni par [Votre Nom ou le nom de votre entreprise] (ci-après dénommé "Nous" ou "Le Fournisseur") à ses utilisateurs (ci-après dénommés "Vous" ou "L'Utilisateur"). En utilisant notre service, vous acceptez expressément ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Service d'automatisation IA

Notre service d'automatisation IA permet aux utilisateurs d'automatiser certaines tâches à l'aide de l'intelligence artificielle. Ce service est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte quant à sa disponibilité, sa précision ou son adéquation à un usage particulier.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service d'automatisation IA. Il s'engage à utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service d'automatisation IA, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété exclusive du Fournisseur. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le service, à l'exception du droit limité d'utilisation conforme aux présentes CGU.

5. Juridiction et Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation belge. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de [insérer la ville ou la région compétente en Belgique].

6. Modification des CGU

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou par tout autre moyen de notification approprié. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à hottonmael@gmail.com